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Délibération

Déclassement et cession de deux emprises de voirie sises rue des Fuchsias (allée des Fougères) et d'une emprise en nature d'aire de stationnement sise allée Fabre d'Eglantine à Limoges, appartenant au domaine public routier communautaire

1 documentPublié le

Délibération du 27 février 2026