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Délibération
Délibération post enquête publique portant transfert amiable dans le domaine public communautaire d'une emprise de voirie privée sise impasse de Saint Exupéry à Limoges
1 documentPublié le
DEL_20230929_PATRI_21_5_TRANSFERT_AMIABLE_EMPRISE_VOIRIE_EXUPERY_LIMOGES.pdf (.pdf, 3,1 Mo)