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Délibération

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Limoges, Panazol et Le Vigen pour l'année 2023

1 documentPublié le

Délibération du 21 novembre 2022

  • DEL_20221121_ECO_7_1_DEROGATION_REPOS_DOMINICAL.pdf (.pdf, 9,9 Mo)