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Délibération

Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Limoges, Panazol et Le Vigen pour l'année 2024

1 documentPublié le

Délibération du 24 novembre 2023

  • DEL_20231124_ECO_7_1_DEROGATION_REPOS_DOMINICAL_01.pdf (.pdf, 177,1 Ko)