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Délibération

Désaffectation suivie du déclassement d'une emprise du domaine public en vue de sa cession au profit des époux MANEUF située Cour de la Grange de Boeuil, commune de Veyrac

1 documentPublié le

Délibération du 2 mars 2023

  • DEL_20230302_PATRI_16_9_DESAFFECTATION_EMPRISE_VEYRAC_MANEUF.pdf (.pdf, 8,9 Mo)