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Délibération

Garantie d'emprunt pour le logement social - Scalis - opération "Emile Zola" acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 55 logements - avenue Emile Zola à Rilhac Rancon - contrat de la Caisse des dépôts et consignations n°166337

1 documentPublié le

Délibération du 18 décembre 2024