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Délibération

Mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique - Convention type avec les établissements McDonald's de Limoges Métropole

1 documentPublié le

Délibération du 15 février 2024

  • DEL_20240215_DECH_18_1_EMBALLAGES_ABANDONNES_CONVENTION_MCDONALDS.pdf (.pdf, 8,2 Mo)