Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole
tous les documents des instances comumnautaires
Délibération
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme de Saint-Just-Le-Martel – Avis conforme de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale mais à un examen au cas par cas
1 documentPublié le
12_6.pdf (.pdf, 566,2 Ko)