Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole
tous les documents des instances comumnautaires
Délibération
Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) et Participation pour le financement de l'assainissement collectif assimilés domestiques (PFACAD) - année 2023
1 documentPublié le
DEL_20221214_ASST_13_5_PFAC_PFACAD_2023.pdf (.pdf, 5,6 Mo)