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Délibération

Prescription de la modification n°11 du Plan local d'urbanisme d'Isle – Reclassement de zones à urbaniser (1AU) en zones à urbaniser sur le long terme (2AU) pour une mise en compatibilité du PLU

1 documentPublié le

Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_20230302_URBA_13_4_MODIFICATION_11_PLU_ISLE.pdf (.pdf, 10,7 Mo)