Les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole sont publiés sur la page "Documents des instances communautaires".
Délibération
Retrait du droit de préemption urbain délégué à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine EPF NA dans le cadre de la convention opérationnelle N°87-19-107 et délégation de ce droit à la commune de Condat
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