Service public / Administrations

Instructeur de l'application du droit des sols (h/f) - LM-2026-032

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Référence de l’offre : a521m6inzq

Un poste d’instructeur de l'application du droit des sols (cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs) est à pourvoir au sein de la Direction de l’aménagement durable du territoire du Pôle Aménagement espaces publics et mobilités durables de Limoges Métropole.

Publié le

Présentation de Limoges Métropole

Second pôle urbain de Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole est une communauté urbaine, située dans le département de la Haute-Vienne, en région Nouvelle-Aquitaine. Constituée de 20 communes et rassemblant plus de 210 000 habitants, elle vous accueille au sein d’un territoire dynamique et préservé, offrant une qualité de vie exceptionnelle entre ville et nature.

Elle assure grâce à plus de 900 agents la gestion des services de proximité et contribue également à la réalisation de grands projets dans des domaines variés et stratégiques (développement économique, insertion professionnelle, aménagement du territoire, habitat, renouvellement urbain, mobilités…).

Savoir-faire et filières d’excellence, dynamisme économique, rayonnement international, excellente qualité de l’air et de l’eau, faible prix de l’immobilier, fluidité de circulation, les nombreux atouts de la communauté urbaine offrent un cadre de vie privilégié.

Limoges Métropole, un territoire innovant, à vivre et à découvrir.

Missions

  • Instruction technique des dossiers d'autorisation d'urbanisme dans les délais règlementés

Vérifier la conformité des dossiers et établir leur recevabilité au regard du droit (code de l'urbanisme, jurisprudences et règles locales (PLU...))

Effectuer les demandes de pièces manquantes et/ou notification de délai,

Rédiger les propositions de décision et les courriers relatifs aux dossiers traités

  •  Accompagnement des pétitionnaires et des communes

Renseigner et assister si nécessaire les pétitionnaires en lien avec les communes

Assurer un suivi régulier des dossiers avec les communes de Limoges Métropole

  •  Participation aux missions transversales du service

Participer à la gestion administrative du service

Classer, archiver les dossiers et assurer un suivi statistique

Participer à la veille juridique et au traitement administratif des dossiers précontentieux et contentieux

Participer, en lien avec les communes, aux visites de récolement pour assurer le contrôle de la conformité des travaux

Profil (qualifications et compétences)

  • Connaissance de la règlementation de l’urbanisme et de l’aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement

  • Connaissance en droit de l'urbanisme

  • Maîtrise des outils informatiques

  • Savoir appliquer des normes, procédures, règles, consignes rédiger

  • Savoir lire des documents techniques

  • Savoir rechercher des données, des informations

  • Qualités relationnelles

  • Qualités d’organisation et de méthode

 Conditions d’exercice

Temps de travail

38 heures 20 par semaine (droits RTT 19 jours par an) du lundi au vendredi

 Lieu d’affectation

LIMOGES

 Informations complémentaires

 Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires relevant du (des) cadre(s)s d’emplois susvisé(s) ainsi qu’aux agents contractuels en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

 Les personnes intéressées par ce poste peuvent contacter pour tous renseignements Madame Lucie MARTIN, Chef du service droit de sols au 05.55.42.25.56 ou Sophie RITSON, gestionnaire en charge de la coordination de l'instruction de l'application du droit des sols au 05.55.42.25.77.

 Elles peuvent faire acte de candidature en adressant leur lettre de motivation ainsi que leur CV au Président de Limoges Métropole en mentionnant impérativement le numéro de l’offre LM-2026-032.

 Ils peuvent aussi en parler…

 Intégrer le service du droit des sols, c’est rejoindre une équipe à taille humaine où les échanges sont privilégiés.

Notre nouveau collègue évoluera dans un environnement de proximité en lien direct avec les 14 communes adhérentes afin d'assurer un accompagnement au quotidien.

Il bénéficiera de missions variées et enrichissantes, dans un cadre de travail transversal et d'une dynamique collective, favorisant la collaboration avec les directions techniques internes.

Cette organisation permet de développer des compétences solides et diversifiées, au-delà du strict cadre réglementaire.

 Lucie MARTIN, Chef du service droit de sols