Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole

tous les documents des instances comumnautaires 

 

 

 

Délibération

Acquisition d'applications de gestion d'urbanisme et de droit des sols et prestations associées - Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) entre Limoges Métropole, les communes autonomes et la Ville de Limoges (coordonnateur)

1 documentPublié le

Délibération du 11 avril 2024

  • 20240411_NUM_9_1_ACQUISITION_APPLICATIONS_GESTION_URBANISME.pdf (.pdf, 209,3 Ko)