Le Règlement local de publicité intercommunal

Le RLPi est un document environnemental qui assure la protection du cadre de vie et des paysages d'un périmètre, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux. Il harmonise les règles sur l'ensemble du de la Communauté urbaine de Limoges Métropole, en respectant les spécificités et les identités des 20 communes du territoire.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sert à réglementer la forme et l'implantation des dispositifs publicitaires extérieurs (panneaux, enseignes et pré-enseignes), sur l'espace public et l'espace privé visible depuis l'espace public. Il adapte la réglementation nationale existante au contexte local en réfléchissant à la place donnée à la publicité extérieure dans les paysages du territoire. Ainsi, il réglemente la publicité extérieure.

 

Qu’est-ce que la publicité extérieure ?

Les enseignes

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Les pré-enseignes

Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Les publicités (hors enseigne et pré-enseigne) 

Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

À quoi sert le RLPi ?

Il va permettre d’adapter localement les règles nationales prévues par le Code de l’environnement. Il peut mettre en place des zones différentes et des obligations spécifiques pour les publicités, les enseignes et pré-enseignes. Sauf exception spécifiquement encadrée par la loi, le RLPi sera toujours plus restrictif que le Code de l’environnement.

Quels sont les objectifs ?

1. Renforcer la qualité du cadre de vie.

  • Adopter des dispositions spécifiques et respectueuses du cadre de vie, applicables à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes, et adaptées aux particularités du territoire intercommunal.
  • Lutter efficacement contre la pollution visuelle.
  • Réglementer les nouvelles technologies, notamment en matière de publicité extérieure et d’enseignes, afin de limiter la pollution visuelle et nocturne tout en favorisant la sobriété énergétique des dispositifs lumineux.

2. Développer l’attractivité du territoire

  • Valoriser le paysage économique pour créer un environnement favorable à une réindustrialisation qualitative du territoire.
  • Dynamiser les secteurs commerciaux, tant en centre-ville qu’en périphérie, en renforçant l’efficacité et la qualité des dispositifs de communication commerciale.
  • Assurer une maîtrise cohérente de la publicité et des enseignes aux entrées de ville, en tenant compte des différentes activités et usages locaux.

3. Affirmer l’identité du territoire

  • Intégrer les spécificités locales en éditant des règles adaptées selon les typologies urbaines et le patrimoine bâti.
  • Éxiger une intégration paysagère et architecturale soignée aux entrées d’agglomération et aux abords des principaux axes pénétrants.
  • Harmoniser les règles locales à l’échelle de l’ensemble du territoire pour garantir à tous les habitants un cadre de vie de qualité, équitable et partagé.

Quelles sont les étapes du projet ?

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