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Délibération

Abrogation de la délibération n°15.5 du conseil communautaire du 1er octobre 2021 concernant la révision allégée n°4 du PLU de Limoges

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_URBA_20_12_ABROGATION_DELIBERATION_15_5_CONSEIL_01102021.pdf (.pdf, 3,1 Mo)