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Délibération

Modification simplifiée n°5 du Plan local d’urbanisme du Palais-sur-Vienne – Avis conforme favorable de l'autorité environnementale relatif à la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_URBA_20_9_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_5_PLU_LE_PALAIS.pdf (.pdf, 7,1 Mo)