Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole
tous les documents des instances comumnautaires
Délibération
Abrogation de la délibération n°21.9 du conseil communautaire du 5 mai 2022 concernant la révision allégée n°3 du PLU de Palais-sur-Vienne
1 documentPublié le
DEL_20230929_URBA_20_13_ABROGATION_DELIBERATION_21_9_CONSEIL_05052022.pdf (.pdf, 3,0 Mo)