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Délibération

Retrait du droit de préemption urbain sur la commune de Limoges au sein d'un périmètre identifié en lien avec le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et délégation au Président de Limoges Métropole

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PATRI_17_11_RETRAIT_DPU_LIMOGES_BHNS.pdf (.pdf, 311,0 Ko)