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Délibération

Retrait du droit de préemption urbain sur la commune de Panazol sur un périmètre identifié en lien avec le Bus à haut niveau de service (BHNS) et délégation au Président de Limoges Métropole

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PATRI_17_10_RETRAIT_DPU_PANAZOL_BHNS.pdf (.pdf, 305,6 Ko)