Retrouvez les délibérations, décisions et arrêtés pris dans le cadre des instances et de la gestion de Limoges Métropole

tous les documents des instances comumnautaires 

 

 

 

Délibération

Rétrocession d'une emprise préemptée par la Ville de Limoges pour le compte de Limoges Métropole

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PATRI_17_2_RETROCESSION_EMPRISE_PREEMPTEE_VDL_POUR_LM.pdf (.pdf, 330,9 Ko)