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Délibération

Transfert de deux parcelles, en nature de voirie, propriété de la commune de Veyrac, dans le patrimoine de Limoges Métropole

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_PATRI_17_1_TRANSFERT_PARCELLES_VOIRIE_VEYRAC.pdf (.pdf, 138,5 Ko)