Le logement social à Limoges Métropole
Que fait Limoges Métropole pour le logement social ?
La Communauté urbaine soutient le logement social en apportant une aide financière aux organismes HLM ou tout autre porteur de projet pour construire, rénover et améliorer leur parc.
Afin de faciliter l’accès au logement pour tous, Limoges Métropole met aussi en place des actions stratégiques concernant le logement social. Elles sont notamment définies par le Programme Local de l’Habitat (PLH), ainsi que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRNU).
Enfin, une stratégie foncière communautaire existe, ayant pour but de développer le parc locatif social dans les communes soumises aux obligations de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du territoire de Limoges Métropole ou plus globalement dans les centres-bourgs en réhabilitant des bâtiments existants déqualifiés.
Comment demander un logement social ?
Au total, 20 893 logements sociaux se trouvent sur le territoire de Limoges Métropole. Mais comment savoir si l’on est éligible ? Où et comment faire sa demande ?
Tout d’abord, vous pouvez savoir si vous êtes éligible à un logement social sur le site du Service Public.
Ensuite, si vous êtes éligible à un logement social, vous pouvez faire votre demande en ligne.
Faire une demande de logement social
l Accéder au site national "Ma demande de logement social"
l Accéder au site local de "Demande de logement en ligne 87"
À savoir
Une seule demande est nécessaire, quel que soit l’organisme HLM gestionnaire. Après vérification de votre dossier, vous recevez un numéro unique de demandeur, qui vous sera utile pour renouveler votre demande chaque année, l’actualiser ou l’annuler. Vous serez contacté si un logement social correspondant à votre demande est disponible dans la commune ou le quartier demandé.
La cotation de la demande de logement social à Limoges Métropole
La cotation consiste à attribuer des points à chaque demande d’un logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt ou à tout moment lors de la mise à jour du dossier, et sur présentation impérative de pièces justificatives. Sans ces pièces, le critère et les points associés ne seront pas comptabilisés.
La cotation doit notamment permettre :
- de garantir l’équité et la transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux,
- d’aider à organiser la file d’attente des demandeurs
Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution par les organismes de logements sociaux, qui peut permettre d’aiguiller la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :
- lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère,
- lors des Commissions d’Attribution et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social.
La cotation ne fait pas l’attribution, mais elle peut aider à départager des candidatures proches. La Commission d’attribution des logements reste souveraine dans ses décisions.
Les critères
La grille de cotation respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de Limoges Métropole. Cette grille de cotation est consultable en téléchargement ci-dessous.
La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site de demande dde logement ou bien en se rapprochant de l’un des guichets d’enregistrement du territoire.
- Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.
- Pour une meilleure compréhension des rubriques à compléter lors de la demande il est possible de se rapprocher d’un guichet d’enregistrement.
Comment Limoges Métropole aide les porteurs de projet ?
Des aides financières sont proposées aux porteurs de projet par la Communauté urbaine, afin de soutenir le développement du parc social sur son territoire.
Les porteurs de projet peuvent bénéficier de plusieurs types de financement, qui peuvent être cumulés. Ces aides sont octroyées par Limoges Métropole dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
La Communauté urbaine accompagne les projets de logements sociaux qui relèvent des dispositifs de financement de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PSLA (Prêt Social Location Accession). Le financement de type PLS (Prêt Locatif Social) est donc exclu.
Enfin, toute modification du projet pour lequel un financement a été sollicité auprès de l’intercommunalité doit être signalée à la Direction Habitat de Limoges Métropole, accompagnée des éléments justificatifs nécessaires. Si une modification substantielle de l’opération est faite, c’est-à-dire qu’elle change la nature même de l’opération, un aspect essentiel, une nouvelle demande de financement doit être déposée.
Limoges Habitat
L'Office Public d'Habitations à Bon Marché (HBM - appellation de l'époque) a été créé le 14 avril 1920 par le Conseil Municipal de la Ville de Limoges. Devenu en 1950, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de Limoges, il est transformé en 2007 dans le cadre du changement de statut en Office Public de l'Habitat de Limoges Métropole, et devient Limoges Habitat le 11 avril 2013.
Fort de ses 100 ans d'expérience et de ses 13 000 logements, c'est aujourd'hui un acteur incontournable du logement social. Limoges Habitat emploie environ 300 collaborateurs et loge approximativement 25 000 personnes, soit le ¼ de la population limougeaude, ce qui fait de lui le principal bailleur social du Limousin.
Aménageur local, conscient des enjeux liés à la protection de l'environnement, Limoges Habitat construit un habitat bénéficiant de labels énergétiques et environnementaux les plus performants (THPE, BBC Effinergie), et accessible au plus grand nombre. Les logements que propose Limoges Habitat sont modernes, confortables et situés au plus près de toutes les commodités urbaines.
Limoges Habitat dispose de 5 agences dont 4 agences décentralisées, situées au coeur des territoires.
La politique de l'habitat et du renouvellement urbain de Limoges Métropole
