Les décisions du Conseil Communautaire du 29 septembre 2023

Au cours de cette séance, parmi de nombreuses délibérations présentées aux 74 élus communautaires, ont été étudiés les dossiers suivants : 

1. Participation financière à la réalisation de logements sociaux et garanties d’emprunt pour le logement social 

• Le nouveau Programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025 pour le territoire communautaire soutient le développement du parc de logement social sur l’ensemble des communes soumises aux objectifs de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).  Limoges Métropole soutient Limoges Habitat et Noalis pour la création de : 
   
  • 39 logements sociaux situés Rue de la Filature à Panazol dans le cadre d’un programme de construction en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), 
  • 12 logements sociaux situé au 7 rue Eugène Leroy sur la commune de Rilhac-Rancon, dans un programme de construction en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) 
• Dans le cadre de la construction de logements sociaux, Limoges Métropole pose le cadre des garanties d’emprunt accordées aux organismes de logements sociaux. Ainsi, la Communauté urbaine accorde une garantie à hauteur de 50% pour la durée totale des prêts suivants : 
   
  • Remboursement du prêt destiné à financer l’acquisition en VEFA de 39 logements à Couzeix,
  • Remboursement du prêt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements à Limoges,
  • Remboursement du prêt destiné à financer l’acquisition en VEFA de 2 logements sur la commune de Condat-sur-Vienne.

2. Présentation des réseaux de chaleur de Limoges Métrople 

Engagée dans la lutte contre le changement climatique, la Communauté urbaine a planifié des travaux pour interconnecter ses réseaux de chaleur afin de réduire sa consommation de gaz naturel et d’améliorer la performance environnementale de la Centrale Énergie Déchets.  

• Limoges Métropole a confié l’exploitation du réseau de chaleur de Beaubreuil à Dalkia et celui de l’Hôtel de Ville à Engie. Ce dernier sera cependant raccordé à la Centrale Énergie Déchets afin de desservir tout le centre-ville de Limoges en plus du réseau actuel. 
• Une nouvelle concession sera attribuée à Engie pour la construction et l’exploitation d’un nouveau réseau situé sur la rive gauche de Limoges.

Le doublement des réseaux de chaleur de Limoges Métropole s’étalera pendant les 5 prochaines années. 

3. Route Nationale 147 – Convention particulière de cofinancement de l’opération 

Dans le contexte de l’amélioration de la desserte en termes d’infrastructures de Limoges et de son agglomération au sein de la grande région Nouvelle-Aquitaine, la Route Nationale 147, une convention particulière de cofinancement de l’opération RN 147 « déviation Nord Limoges » a été établie.

• La participation de Limoges Métropole s'élève à 10 millions d'euros, en sus des 574 000 € déjà versés.  

Revoir la séance du Conseil Communautaire

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