PLU et PLUi

Projets d’aménagement, Plan Local d’Urbanisme, gestion du droit des sols… La Communauté urbaine doit gérer avec cohérence et harmonie le développement de son territoire.

Plan Local d’Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Traduction des orientations d’aménagement à l’échelle d’une commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les conditions d’urbanisation (par son zonage et les orientations d’aménagement) et de constructibilité (par son règlement) tout en incluant les principes du développement durable (en respect des documents supra-communaux ScoT et SRADDET). Limoges Métropole gère les Plans Locaux d’Urbanisme de l’ensemble des communes membres.

À l’image de nombreuses agglomérations françaises, Limoges Métropole Communauté Urbaine a souhaité se doter d’un Projet de territoire qui détermine les grands enjeux d’attractivité et de valorisation de l'intercommunalité, tout en valorisant la complémentarité entre les communes.

Adopté le 17 décembre 2021, ce projet de territoire doit construire les bases du futur PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), actuellement engagé. Document d’urbanisme de référence pour Limoges Métropole, le PLUi permettra de traduire les grands enjeux du projet de territoire pour les 10 prochaines années.

Pour consulter les Plans Locaux d'Urbanisme des 20 communes de Limoges Métropole :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, consultez le site :

www.service-public.fr

Quels sont les avantages d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?

Le PLUi porté par l’EPCI constitue un véritable outil stratégique au service d’un territoire plus vaste. En effet, il mutualise les savoir-faire, les compétences et les moyens, et développe une approche plus concertée pour la valorisation de ses patrimoines. Les politiques sectorielles sont mises en cohérence dans le PLUI, favorisant ainsi des actions concertées entre les différentes communes du territoire, mais aussi avec les EPCI limitrophes.

La gestion du droit des sols

Pour réaliser une construction ou aménager un terrain, il est préalablement nécessaire de s’assurer de la compatibilité du projet avec les règles prévues par les PLU, en déposant une autorisation d’urbanisme. C’est là qu’intervient le service du droit des sols. Elle gère l’instruction des actes d’urbanisme : ce service va vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire et va fournir des propositions de décision à l’autorité compétente. Et cela pour 14 communes de Limoges Métropole : Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Vigen, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac. De plus, le service du droit des sols s’occupe de consulter les services internes de Limoges Métropole dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme pour les 20 communes du territoire.