Les enquêtes publiques

Tout au long de l'année, les habitants du territoire peuvent participer aux enquêtes publiques de Limoges Métropole et donner leurs avis sur les projets structurants de la Communauté Urbaine.

Votre avis compte !

Impacts sur l'environnement, sur la santé, sur l'économie, Limoges Métropole souhaite récolter les avis et les propositions de ses citoyens pour bâtir avec eux les projets de demain.

Les enquêtes en cours :

Projet Moovéo dont l'un des objectifs principaux consiste à réorganiser le réseau de transport autour de 2 lignes de Bus à haut niveau de Service - BHNS

 

Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine

Modification simplifiée n°1 pour le PLU de Bonnac-la-Côte

 

Mise à disposition pour la modification simplifiée n°1 du PLU de Chaptelat

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de Chaptelat

Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet 2024

Enquête publique unique pour les Modifications n°7 et n°8 du PLU de Couzeix

Modification n°6 du Plan local d'urbanisme de Couzeix - Enquête publique

 Modification n°5 du Plan local d'urbanisme de Couzeix

 

  • Mise à disposition pour la modification simplifiée n°7 du PLU du Palais-sur-Vienne

Avis de mise à disposition
Arrêté d'engagement de la procédure

Dossier numérique de la procédure :

Avis ARS

Avis Chambre d'Agriculture

Avis Conseil Départemental

Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Avis Direction Académique des Services de l'Education Nationale

Avis Direction Départementale des Territoires

Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale

Avis Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération de Limoges

Délibération cas par cas MS7 Le Palais-sur-Vienne

Étude MS7 Le Palais-sur-Vienne

  • Concertations préalables pour le projet de l'écopôle ASTER (Accélérateur de Solutions pour les Transitions et les Énergies Renouvelables) et pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme suite à déclaration de projet

Avis de concertation
 

  • Mise à disposition pour la modification simplifiée n°5 du PLU du Palais-sur-Vienne

Avis MAD
Notice
Arrêté
Avis UDAP
Avis RVL
Avis MRAE
Avis DDT
Avis CMA
Avis CDPENAF
Avis CCI
Avis UDAP

  • Mise à disposition pour la modification n°1 du PLU du Palais-sur-Vienne

Arrêté ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Délibéation prescription
ETUDE M1 LE PALAIS
Avis ARS
Avis CMA
Avis DDT
Avis DEPT
Avis MRAE
 

 

 

 

Enquête publique pour la Modification n°9 du PLU de Limoges

 Concertation préalable pour la révision allégée n°7 du PLU de Limoges

Enquête publique en vue de la création de la rue Valéry Giscard d'Estaing à Limoges

 
Enquête publique pour la révision allégée n°6 du PLU de Limoges


Enquête publique pour la Modification n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges

Mise à disposition du public pour la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain de Beaubreuil (NPNRU)

 

Enquête publique relative au déclassement d'un parking situé dans le lotissement de Romanet à Limoges dans le domaine privé communautaire

Déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de l'allée Jean Bouin pour le projet de PEM Beaublanc.

 

Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme à la suite de la déclaration des projets de restructuration du Palais des Sports et la création du Pôle d'Échange Multimodal


Modification n°4 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique 


Révision allégée n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique 


Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry

Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges   

Site de la prefecture

 (*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)

Enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

​​​​​Enquête publique dans le cadre de la procédure de l'Opération Restauration Immobilière sur la commune de Limoges du 2 au 20 mai 2022.

  • Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol. Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr

Enquête publique pour la modification n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Enquête publique pour la révision allégée n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Rapport et conclusions
 

Concertation préalable relative à la révision allégée n°1 du PLU de Rilhac-Rancon

Avis de concertation préalable
Avis Direction Départementale des Territoires
Avis Département de la Haute-Vienne
Avis Renaissance du Vieux Limoges
Avis SIEPAL
Avis Mission Régionale d’Autorité environnemen- tale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine
Étude MRAE
Délibération prescription