Les enquêtes publiques

Tout au long de l'année, les habitants du territoire peuvent participer aux enquêtes publiques de Limoges Métropole et donner leurs avis sur les projets structurants de la Communauté Urbaine.

Votre avis compte !

Impacts sur l'environnement, sur la santé, sur l'économie, Limoges Métropole souhaite récolter les avis et les propositions de ses citoyens pour bâtir avec eux les projets de demain.

Les enquêtes en cours :

Déclaration d'intérêt générale pour la mise en oeuvre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Métropolitaine

Modification simplifiée n°1 pour le PLU de Bonnac-la-Côte

 

  • Modification n°6 du Plan local d'urbanisme de Couzeix - Enquête publique

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

  •  Modification n°5 du Plan local d'urbanisme de Couzeix

Rapport et conclusion  du commissaire enquêteur

 

Mise à disposition pour la modification simplifiée n°1 du PLU de Chaptelat

Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme de Chaptelat

Enquête publique relative à l'extension des cimetières des communes de Chaptelat et de Rilhac-Rancon du 27 juin au 12 juillet 2024

  • Concertations préalables pour le projet de l'écopôle ASTER (Accélérateur de Solutions pour les Transitions et les Énergies Renouvelables) et pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme suite à déclaration de projet

Avis de concertation
 

  • Mise à disposition pour la modification simplifiée n°5 du PLU du Palais-sur-Vienne

Avis MAD
Notice
Arrêté
Avis UDAP
Avis RVL
Avis MRAE
Avis DDT
Avis CMA
Avis CDPENAF
Avis CCI
Avis UDAP

  • Mise à disposition pour la modification n°1 du PLU du Palais-sur-Vienne

Arrêté ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Délibéation prescription
ETUDE M1 LE PALAIS
Avis ARS
Avis CMA
Avis DDT
Avis DEPT
Avis MRAE
 

 

 

 

  •  Enquête publique pour la révision allégée n°6 du PLU de Limoges

Avis d'enquête publique 

Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à la révision allégée n°6 du Plan local d'urbanisme de Limoges

Avis de l'ARS

Avis de la Chambre d'Agriculture

Avis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine

Avis de la Direction départementale des territoires

Avis du département de la Haute-Vienne

Avis du SIEPAL

Délibération de prescription du 2 décembre 2021

Délibération d'arrêt du 26 septembre 2024

Délibération de cas par cas du 27 juin 2024

Étude de révision allégée

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

Procès verbal examen conjoint

  • Enquête publique pour la Modification n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges

Rapport et conclusions anonymisés
 

  • Mise à disposition du public pour la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Avis de mise à disposition du public
Arrêté
Notice présentation
Avis ARS
Avis CDA
Avis CMA
Avis DDT
Avis DIRCO
Avis SIEPAL
 

  • Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain de Beaubreuil (NPNRU)

Délibération du 19 février 2025
Dossier d'enquête publique
Affichage des avis d'enquête publique
Annexe 1 - Etude d'impact
Annexe 1 - Edude d'impact, résumé non technique
Annexe 2 - Avis MRAE
Annexe 3 - Avis MRAE réponse
Annexe 4 - Bilan de la première concertation préalable
Annexe 5 - Bilan de la concertation complémentaire sur le secteur Fabre d'Eglantine sud
Annexe 6 - Délibération du 10 février 2022
Annexe 6 - Délibération du 22 septembre 2020 n° 13.1
Annexe 6 - Délibération du 22 septembre 2020 n° 13.2
Annexe 6 - Délibération du 17 novembre 2020
Annexe 6 - Délibération du 02 mars 2023
Annexe 6 - Délibération du 29 septembre 2023
Annexe 6 - Délibération du 11 avril 2024
Annexe 7 - Avis DDT Loi sur l'eau
Annexe 8 - Avis DRAC
Arrêté du 12 septembre 2024
Avis d'enquête publique
Projet de renouvellement urbain à Beaubreuil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 
Mémoire en réponse aux remarques du Commissaire enquêteur

  • Enquête publique relative au déclassement d'un parking situé dans le lotissement de Romanet à Limoges dans le domaine privé communautaire

Délibération du Conseil communautaire autorisant l'enquête publique
Arrêté du Président autorisant l'ouverture de l'enquête publique et la nomination du commissaire enquêteur
Avis d'enquête publique
Rapport d'nquête et conclusion du commissaire enquêteur
 

  • Déclassement de la rue Pierre de Coubertin et de l'allée Jean Bouin pour le projet de PEM Beaublanc.

Avis d'enquête publique
Arrêté de l'enquête publique
Politique de protection de sdonnées à caractère personnel
Mentions d'informations
Délibération en séance du conseil communautaire 2 mars 2023
Délibération en séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2023
Affichages sur site
Projet d'extension parc des sports de Beaublanc
Dossier d'enquête publique
Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

  • Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme à la suite de la déclaration des projets de restructuration du Palais des Sports et la création du Pôle d'Échange Multimodal

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

  • Modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Mise à disposition

NOTICE_PRESENTATION_MS2
REGLEMENT_ECRIT_MODIFIE_MS2
AVIS_MRAE_MS2
ARR_URBA_202300398_MS2 
AVIS PPA AVIS_AFFICHAGE_MS2 
AVIS CCI
AVIS CMA
Avis DDT
AVIS DIRCO

  • Modification n°4 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur M4 Limoges

  • Révision allégée n°8 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Enquête publique 

Rapport et conclusion du commissaire

  • Transfert amiable dans le domaine public de Limoges Métropole d’une emprise de voirie privée sise Impasse de St Exupéry

Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Notice explicative des aménagements et travaux
Plan de composition de la voie concernée
Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

  • Constitution d'une réserve foncière en vue de la requalification du centre commercial dans le quartier des Portes Ferrées sur la commune de Limoges   

Déclaration d'Utilité Publique*   l *Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023) l
Avis d'enquête
Arrêté d'enquête publique
Site de la prefecture

 (*Publication officielle du 17 octobre au 17 décembre 2023)

  • Enquête publique pour la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur relatif à la révision allégée n°3 du PLU de Limoges

  • Enquête publique pour la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Limoges

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur pour la Modification 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Limoges

  • ​​​​​Enquête publique dans le cadre de la procédure de l'Opération Restauration Immobilière sur la commune de Limoges du 2 au 20 mai 2022.

Arrêté sur l'ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Dossier de l'enquête préalable DUP
Avis ARS
Avis CDA 87
Avis CMA

  • Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol. Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr