Clauses sociales d’insertion

Afin de développer et soutenir l’accès à l’emploi, Limoges Métropole (avec le soutien du Fonds Sociale Européen) est en charge du développement et de la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion sur l’ensemble de son territoire.

La 17ème édition de la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique s’est tenue, ce 21 novembre 2024, au Salon des Maires et des Collectivités locales.

Le trophée de la commande publique 2024 dans la catégorie "clauses sociales" a été attribué à Limoges Métropole.

 

La Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique est organisé par achatpublic.com en partenariat avec le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, ces trophées récompensent les initiatives et projets d’acteurs ayant recours à la commande publique à des fins sociales et environnementales.


Crédits photo de la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique : Valentine Pedoussat.
 

Qu’est-ce qu’une clause sociale ?

L’objectif de la clause sociale est d’utiliser la commande publique comme levier en faveur du retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail. Pour cela, les acheteurs publics ont la possibilité de réserver, dans un marché, un nombre d’heures de travail à des personnes en parcours d’insertion.

Une clause sociale permet ainsi aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans un parcours d’insertion à l’emploi durable.

Chaque année, ce dispositif permet à environ 300 personnes d’être accompagnées et d’accéder à l’emploi. 

Ce dispositif permet aujourd’hui de répondre aux besoins d’accompagnement et de mise en activité d’environ 300 personnes par an, ce qui correspond à près de 60 équivalents temps plein.

À qui s’adressent les clauses sociales ? 

Les clauses sociales sont à destination d’un public en difficulté d’accès à l’emploi. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes dans l’une des situations suivantes : 

  • Demandeurs d’emploi de longue durée, 
  • Bénéficiaires du RSA, 
  • Travailleurs handicapés, 
  • Jeunes de moins de 26 ans sans qualification, 
  • Jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle, 
  • si vous rencontrez des difficultés particulières dans l’accès ou le retour à l’emploi. 

Comment fonctionnent les clauses sociales ? 

À Limoges Métropole, c’est la structure d’animation et de gestion des clauses sociales qui est en charge de : 

  • Sensibiliser, apporter une aide à la décision et une assistance technique aux acheteurs publics ; 
  • Détecter les marchés publics susceptibles d’intégrer des clauses sociales ; 
  • Accompagner les entreprises attributaires dans la mise en œuvre des clauses ; 
  • Assurer aux personnes concernées un accompagnement vers l’emploi durable, en les positionnant sur les missions professionnelles pour lesquelles elles sont formées.  

Opérations de clauses sociales d’insertion à Limoges Métropole 

Tous les marchés de travaux et de services peuvent être concernés par une clause sociale, à condition que la mission proposée convienne à des personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, les bénéficiaires des clauses sociales se voient confier des missions variées, comme : 

  • Collecter des déchets ménagers en porte-à-porte ;
  • Trier la collecte sélective ;
  • Rénover des Trolleybus ;
  • Participer à l’exploitation du Zénith de Limoges Métropole ;
  • Faire l’impression, le façonnage et la distribution du magazine le Métropol ;
  • Aider à la résidentialisation de quartiers dans le cadre du PRU ;
  • Faire des travaux d’assainissement, de marquage routier.

Pour en savoir + sur les clauses sociales d'insertion :
05 55 45 29 86

Ils soutiennent les clauses sociales d'intertion