Cartographie stratégique du bruit de 4e échéance
Le bruit a des effets sur le sommeil, le système cardiovasculaire, la santé mentale et des impacts sur les performances cognitives et l'apprentissage. La directive a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cet objectif se décline en trois actions
- Une évaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens, au moyen de cartes de bruit ;
- Une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ;
- Une mise en oeuvre de politiques publiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
Contexte
Réglementation française
La Directive est transposée en droit français par :
- Les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 du Code de l'environnement ;
- L’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R.112-5 du Code de l’urbanisme
- L’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement, modifié. La liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants est définie par l’arrêté du 14 avril 2017 pour application de l’article L.572-2 du Code de l’Environnement, complété par les arrêtés modificatifs des 26 décembre 2017 et 10 juin 2020.
Le territoire étudié
Compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, Limoges Métropole doit produire les CBS et le PPBE sur l’intégralité de son territoire :
- 20 communes
- Environ 210 000 habitants ;
- 520 km².
Les sources de bruit étudiées
Sont concernées par cette directive :
- Les infrastructures de transports routiers incluant les réseaux routiers national concédé et non concédé, départemental et communal ;
- Les infrastructures de transports ferroviaires ;
- Les infrastructures de transports aériens, à l’exception des trafics militaires ;
- Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et/ou à enregistrement (ICPE-A et/ou ICPE-E).
Les sources de bruit liées aux activités humaine, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la directive.
Les indicateurs harmonisés pour les cartes de bruit
Les indicateurs Lden et Ln
Les indicateurs Lden et Ln sont exprimés en décibels « pondérés A » dB(A), et moyennés sur une année de référence. Ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
L’indicateur Lden permet de rendre compte de l’exposition au bruit sur 24h et correspond au cumul de trois périodes réglementaires :
- La période jour (« day ») de 6h à 18h ;
- La période soir (« evening ») de 18h à 22h ;
- La période nuit (« night ») de 22h à 6h.
Il prend en compte la sensibilité particulière de la population dans les tranches horaires soir et nuit en majorant le bruit sur ces périodes de 5dB(A) et 10dB(A) respectivement.
L’indicateur Ln est destiné à rendre compte uniquement des perturbations du sommeil observées chez les personnes exposées au bruit en période nocturne.Cet indicateur acoustique correspond à la période nocturne uniquement (22h-6h).
Les valeurs limites
Élaboration des cartes de bruit
Méthodologie employée
Les principales étapes de réalisation des cartes de bruit sont :
- Le recueil et le traitement des données, de nature acoustique (par type de sources), géographique ou sociodémographique ;
- Leur structuration en bases géoréférencées, et leur validation après les éventuelles hypothèses ou estimations complémentaires nécessaires ;
- La réalisation des calculs et leur exploitation (analyses croisées entre données de bruit et données de population) ;
- L’édition des cartes et des documents associés.
Résultats des cartes de bruit
Différentes cartes produites
- Cartes de type A ou cartes des niveaux d’exposition au bruit : courbes isophones tracées de 5 en 5 dB(A), à partir de 50 dB(A) en Ln et 55 dB(A) en Lden
- Cartes de type B ou cartes des secteurs affectés par le bruit : représentation graphique du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Cartes de type C ou cartes de dépassement des valeurs limites : représentation des dépassements des valeurs seuils
* Cliquer sur le petit symbole en haut à droite pour afficher les couches et visualiser les différentes cartes.
Présentation des résultats
Le bruit dans la Métropole est dimensionné par les infrastructures routières :
- Environ 11 % des habitants sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit importants, supérieurs à 65 dB(A) pour la période Lden ;
- Un peu moins de 3 % des habitants sont potentiellement exposés à des niveaux de bruit importants, supérieurs à 60 dB(A) pour la période Ln ;
- 21 établissements d’enseignement et 7 établissements de santé sont possiblement exposés à des niveaux sonores supérieurs au seuil réglementaire pour la période Lden et 1 établissement de santé pour la période Ln.
Au regard des indicateurs sanitaires :
- 11 % des habitants peuvent être affectés, gênés par le bruit routier
- 2 % des habitants risquent de développer des troubles du sommeil liés au bruit routier
- Peu d’habitants risquent de développer une cardiopathie ischémique liée au bruit routier (11 hab. → 0 %)
Les autres sources de bruit ont un impact négligeable sur les populations
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Limoges Métropole va engager l'élaboration de son plan de prévention du bruit dans l'environnement
Celui-ci consiste à :
- Identifier et prioriser des zones à enjeux (secteurs bruyants et zones calmes) sur la base des cartes de bruit
- Recenser et valoriser des mesures de prévention ou de réduction du bruit dans l’environnement mises en œuvre ou prévues
- Etablir un plan d’actions à 5 ans afin de :
- Résorber les nuisances sonores existantes
- Prévenir le bruit, préserver et valoriser les zones calmes
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