Les décisions du Conseil communautaire du 21 novembre 2025

Au cours de cette séance, parmi de nombreuses délibérations présentées par les 74 élus communautaires, ont été approuvés les dossiers suivants.

Débat d’Orientations Budgétaires

Lors de l'exercice précédent, la priorité de Limoges Métropole était de poursuivre le Projet de territoire adopté en début de mandat. Cela s’est traduit par un niveau élevé d’investissements de 80 millions d'euros consacrés au budget principal, permettant de poursuivre l'effort en matière de voirie,  rénovation urbaine ou encore avancer sur le projet de la future patinoire communautaire.

• Malgré un contexte politique et financier incertain, Limoges Métropole entend maintenir la dynamique engagée avec un budget réaliste, susceptible d’être ajusté en cours d’année selon les décisions de l’État pour 2026.

Un budget 2026 réaliste pour poursuivre le Projet de territoire

Pour 2026, la priorité reste la mise en œuvre du Projet de territoire. Le budget principal d’investissement pourrait atteindre 90 M€, autour de plusieurs axes majeurs :

• Poursuite des aménagements de voirie, notamment le développement de pistes cyclables,

• Avancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) avec le programme de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la ville et l'aménagement de l’entrée sud de Limoges,

• Rénovation de la Coupole d’ESTER, finalisation du centre de ressources en hyperfréquences et développement des zones d’activité,

• Déploiement des réseaux de chaleur, production d'electricité en photovoltaïque en autoconsommation (Vélodrome, pôle d’échange intermodal de Beaublanc) et aménagement de l’écopôle ASTER,

• Lancement des travaux de la patinoire communautaire,

• Engagement du programme de la nouvelle Unité de Valorisation Énergétique (UVE).

Dans ce contexte, la collectivité restera vigilante sur ses dépenses d’investissement afin de préserver une marge de sécurité financière.

Les budgets annexes contribueront également aux investissements, notamment pour la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et le développement des transports en commun (projet MOOVEO, renouvellement de la flotte…).

Malgré l’incertitude, Limoges Métropole dispose d’une situation financière solide. Sa capacité de désendettement restera inférieure à 7 ans fin 2026, largement en dessous du seuil d’alerte légal fixé à 12 ans, garantissant sa capacité à faire face à d’éventuels aléas.

Une dotation de solidarité communautaire renouvelée

Depuis 2020, une dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’ensemble des communes du territoire a été mise en place. Outil de solidarité destiné à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes, le montant total de la DSC 2025 s’élève à 583 472 €.

Convention avec le fonds forestier en Limouin - FFL

La filière forêt-bois est un secteur économique majeur pour le territoire. Pour soutenir son développement, Limoges Métropole concentre son action sur le bois d’œuvre, notamment le Douglas, grâce à une convention co-signée avec le Fonds forestier en Limousin (FFL).

Le Fonds forestier en Limousin (FFL)

Installé dans les locaux du SAFRAN, le FFL réunit des acteurs de la filière forêt-bois ainsi que des partenaires associés. Sa mission est de soutenir la gestion durable de la ressource forestière afin d'assurer la pérennité d ela ressource etrépondre aux besons de la société. 

Le fonds forestier accompagne la reconstitution des massifs après exploitation, aléas climatiques ou dépérissement et aide les propriétaires forestiers dans leurs projets de boisement, reboisement et amélioration de peuplements destinés au bois d’œuvre. 

Une convention entre le FFL et Limoges Métropole

Depuis 2023, Limoges Métropole apporte son soutien financier au Fonds forestier en Limousin via des aides à l’investissement pour les propriétaires forestiers. En 2024, ce partenariat a permis d’accorder 227 515 € de subventions. Les deux partenaires ont choisi de poursuivre cette collaboration stratégique au bénéfice de la filière forêt-bois et pour le développement économique du territoire.

La collectivité élabore désormais un programme dédié au développement de la filière, afin de renforcer l’usage du bois, valoriser une ressource à fort potentiel et contribuer à la transition bas carbone. Cela passe notamment par le soutien aux plantations forestières et aux constructions bois biosourcées.

La filière forêt-bois représente enfin un levier de coopération entre territoires ruraux et urbains, et s’inscrit pleinement dans les orientations du Projet de territoire de Limoges Métropole.

Convention territoriale globale - CTG -  2026 -2030 de Limoges Métropole 

Le 21 novembre 2022, Limoges Métropole signait une Convention territoriale globale (CTG) couvrant la période 2023-2025. Aujourd’hui, la convention est reconduite pour la période 2026-2030 avec pour but de poursuivre et d’amplifier la dynamique mise en place afin de répondre aux besoins des familles et de consolider l’offre de services sur le territoire.

La Convention territoriale globale 2022-2025

La Convention territoriale globale est une convention signée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne, Limoges Métropole et 19 de ses communes (hors Limoges) et le Département de la Haute-Vienne ainsi que deux syndicats intercommunaux oeuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.

La CTG agit afin de maintenir, renforcer et développer des services en faveur des familles et des habitants du territoire sur lequel elle oeuvre et constitue ainsi une ambition d’investissement social partagée, en réponse aux enjeux du territoire.

Le territoire de Limoges Métropole est d’une strate cohérente et pertinente pour la mise en oeuvre d’une telle convention, en mobilisant l’ensemble de ses ressources et en renforçant la coopération entre les élus, les institutions, les acteurs sociaux et les habitants.

La CTG couvre l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF à savoir la petite enfance, le soutien à la parentalité, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale mais également l’accès aux droits et au numérique, le logement ainsi que le cadre de vie.

Ainsi, la première convention a conduit au recrutement d’un chargé de coopération spécifique afin de réaliser plusieurs actions telles que :

• le diagnostic partagé du territoire sur les domaines d’intervention de la CAF,
• la définition d’un plan d’actions dont la mise en oeuvre a débuté en janvier 2025.

Ce plan d’action s’appuie sur la mobilisation d’acteurs locaux et le renforcement du partenariat entre la CAF, le Conseil départemental, Limoges Métropole et ses communes membres avec notamment la mise en place d’un réseau de référents CTG pour chaque commune, la création d’un groupe de travail parentalité et l’organisation de temps d’échange entre des Centres communaux d’action sociale (CCAS).

La reconduction de la Convention territoriale globale pour la période 2026-2030

Suite à la première convention et la mise en place de certaines actions, la CTG est reconduite pour la période 2026-2030 avec pour objectif la mise en oeuvre de l’ensemble des actions coconstruites lors de la première convention.

Convention partenariale et financière avec le collectif Bon sens paysan - BSP

Une réunion sur le futur RER Périgord-Limousin avec les collectivités territoriales, dont Limoges Métropole, a remis en lumière la création d’un Service Express Régional Métropolitain (SERM) visant à développer une offre ferroviaire de proximité autour de Limoges, Brive et Périgueux.

• Dans ce contexte, l’association Bon sens paysan (BSP) organise le concours national « Haltes ferroviaires 2025-2026 », en partenariat avec plusieurs collectivités dont Limoges Métropole.

Créé en 2014, le collectif BSP rassemble des professionnels limougeauds mobilisés pour améliorer la mobilité rurale et promouvoir un TramTrain Limousin, équivalent d’un RER adapté aux territoires non urbains.

Le concours s’adresse aux étudiants et jeunes agences d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’ingénierie transport et porte sur trois secteurs : Le Palais-sur-Vienne, Couzeix et le CHU Limoges/Isle/Condat, pour y imaginer de nouvelles haltes ferroviaires.

Le jury réunira élus, techniciens, institutions culturelles, acteurs économiques (CCI, CHU, SNCF) et associations locales.

Les objectifs :

• Négocier : inscrire le projet dans la dynamique nationale des SERM et affirmer la volonté locale d’y être intégrée ;

• Anticiper : alimenter les stratégies d’aménagement (MOOVEO, PLUi) en intégrant les futures haltes dans leur contexte urbain ;

• Diffuser : produire des supports de communication pour mieux faire connaître le projet au public.

Les candidats devront fournir un mémoire technique et trois planches graphiques sur l’insertion urbaine, l’architecture et les visuels de leur projet. Le concours sera lancé fin 2025, avec un dépôt en mars 2026 et une annonce des lauréats en avril-mai 2026. Une exposition à la Maison de l’architecture du Limousin présentera l’ensemble des projets à l’été 2026, avec un prix du public.

La participation financière de Limoges Métropole s’élève à 6 000 € sur un budget total de 20 000 €, comprenant les récompenses et l’organisation du concours, sous réserve d’autres cofinancements.

Vote d'une motion

Le Conseil Communautaire a voté une motion demandant la prise en compte des demandes de création d’un Train d’Equilibre Territorial (reliant Bordeaux et Lyon par Limoges, Guéret, Montluçon et Saint-Germain-des- Fossés).