Sites patrimoniaux remarquables
Sites patrimoniaux remarquables
Qu'est-ce qu’un Site patrimonial remarquable ?
"Un Site Patrimonial Remarquable vise à protéger les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public."
"Peuvent ainsi être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur." (article L631-1 du code du patrimoine).
L’objectif du Site Patrimonial Remarquable est de conserver la spécificité des territoires visés face aux demandes d’urbanisme (construction, extension, division parcellaire, modification du bâti …). Un SPR est une servitude d’utilité publique (SUP). C’est une limitation administrative au droit de propriété et d’usage des sols, instituée par l’autorité publique.
Limoges Métropole compte deux SPR
Limoges Métropole, compétente en matière de documents d'urbanisme, mène une étude de révision des périmètres des Sites patrimoniaux remarquables en collaboration avec les communes de Limoges et Feytiat et en partenariat avec les services de l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles, Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne)."
Le SPR de Limoges
Depuis sa création en 1995, le dispositif patrimonial de Limoges a été modifié en 2004 afin d’inclure le volet paysager dans la Zone de Protection Patrimonial, Architectural et Urbain. En 2007, le périmètre est élargi pour inclure le château de Beauvais récemment passé sur la commune de Limoges et le quartier Locarno. Aujourd’hui, il couvre plus de 670 hectares comprenant les quartiers historiques, les bords de Vienne, une partie de la rive gauche ainsi que plusieurs hameaux répartis sur la commune.
Le SPR de Feytiat
Le dispositif patrimonial de Feytiat crée en 1997 a lui aussi connu une augmentation de sa superficie notamment paysagère. Il prend en compte plusieurs secteurs différents : les parties urbanisées, les zones inconstructibles, les espaces construits de la Vallée de la Valoine et les cheminent piétons. Il occupe environ 610 hectares sur la commune de Feytiat. Les parties urbanisées prise en compte sont une partie du centre-bourg et les divers hameaux agricoles remarquable dispersés sur la commune.
La commission locale du site de patrimoine remarquable (CLSPR)
La commission locale du site de patrimoine remarquable (CLSPR)* de Limoges et Feytiat a été instituée par délibération du Conseil communautaire le 2 mars 2023. La CLSPR est consultée lors de l’élaboration, la révision ou la modification du site de patrimoine remarquable. Elle est composée des membres de droit et de 9 membres nommés.
* Une CLSPR est instituée dès la création d’un site patrimonial remarquable (SPR) puis consultée au moment de l’élaboration, de la révision ou de la modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et assure le suivi de leur mise en oeuvre après leur approbation.
Lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2023, Limoges Métropole a engagé une démarche de révision des périmètres des SPR des communes de Limoges et Feytiat et approuvé la composition de sa commission locale, constituée de 15 membres, au-delà des membres de droit.
Le classement
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables relève d’un arrêté du ministre chargé de la culture après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et enquête publique.
Contact
Limoges Métropole - Direction de l’aménagement durable du territoire - service planification
- Pour tout renseignement ou toute demande concernant les sites patrimoniaux remarquables de Limoges ou de Feytiat, vous pouvez écrire à l’adresse suivant : mediation-spr@limoges-metropole.fr.
Cette adresse est active en tant qu’outil de médiation et de participation citoyenne.