Les démarches d'urbanisme
Depuis 2015, Limoges Métropole a mis en place un service d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, à destination des communes appartenant au territoire de Limoges Métropole qui n'en disposaient pas. La délivrance de ces actes d'urbanisme restent à la compétence des communes.
Les autorisations d'urbanisme : qu'est-ce que c'est ?
Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une autorité publique pour valider qu’un projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Le type d’autorisation dont vous aurez besoin pour réaliser vos travaux dépendra notamment de la nature du projet et de la commune où il se situe. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU) (informatifs et opérationnels)
Les différents formulaires sont accessibles sur Service-Public.fr
Les types d'autorisations à demander
Il existe deux types d'autorisation : la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC). Découvrez sur l'image ci-dessous le type d'autorisation correspondant à vos projets de travaux.
Où trouver les renseignements pour mon projet ?
Il est nécessaire de consulter votre commune pour tout renseignement d’urbanisme sur votre parcelle. Elle vous renseignera sur les règles d’urbanisme applicables et vous conseillera sur le type d’autorisation à déposer.
En cas de projet complexe ou d’incertitude, vous pourrez prendre rendez-vous auprès de votre commune afin qu’un instructeur de Limoges Métropole vous accompagne dans votre démarche lors d’une permanence.
- Retrouvez sur cette page le calendrier des permanences dans 14 communes concernées.
Instruction des demandes d'autorisation
Instruction des demandes par la commune
L’instruction des demandes est assurée par les services municipaux pour les les communes suivantes : Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol et Verneuil-sur-Vienne.
Instruction des demandes par Limoges Métropole
Le service Droit des sols gère l’instruction des demandes pour 14 communes du territoire : Aureil, Boisseuil, Bonnac-La-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Veyrac
Les permanences dans les communes
À compter du mois de mars 2025, des permanences à l'attention de la population des 14 communes concernées seront assurées par les instructeurs de Limoges Métropole. Elles permettent de rencontrer les usagers pour les accompagner et faciliter la compréhension des règles d'urbanisme au regard de leurs projets. Les dates de permanence et les modalités de rendez-vous sont en ligne et affichées en mairie.
Les usagers peuvent se rendre dans la mairie de leur choix en fonction du secteur :
- Secteur A l Peyrilhac, Veyrac, Saint-Gence
- Secteur B l Bonnac-La-Côte, Chaptelat, Rilhac-Rancon
- Secteur C l Aureil, Feytiat, Eyjeaux, Saint-Just-Le-Martel
- Secteur D l Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Solignac, Le Vigen
| Calendrier des permanences | Mars 2025 | Avril 2025 | Mai 2025 | Juin 2025 |
| Aureil (Secteur C) | 20/03 après-midi | 17/04 après-midi | 22/05 après-midi | 19/06 après-midi |
| Boisseuil (Secteur D) | 07/03 et 21/03 matin | 04/04 et 18/04 matin | 02/05 et 23/05 matin | 06/06 et 20/06 matin |
| Bonnac-La-Côte (Secteur B) | 04/03 matin | 15/04 matin | 20/05 matin | |
| Chaptelat (Secteur B) | 01/04 matin | 06/05 matin | 17/06 matin | |
| Condat-sur-Vienne (Secteur D) | 14/03 matin | 11/04 matin | 16/05 matin | 13/06 matin |
| Eyjeaux (Secteur C) | 27/03 matin | 24/04 matin | 27/05 matin | 26/06 matin |
| Feytiat (Secteur C) | 04/03 et 18/03 après-midi | 01/04 et 15/04 après-midi | 06/05 et 20/05 après-midi | 03/06 et 17/06 après-midi |
| Le Vigen (Secteur D) | 28/03 matin | 25/04 matin | 27/05 après-midi | 27/06 matin |
| Peyrilhac (Secteur A) | 10/03 matin | 22/04 matin | 10/06 matin | |
| Rilhac-Rancon (Secteur B) | 18/03 matin | 29/04 matin | 03/06 matin | |
| Saint-Gence (Secteur A) | 24/03 matin | 05/05 matin | 23/06 matin | |
| Saint-Just-le-Martel (Secteur C) | 13/03 matin | 10/04 matin | 15/05 matin | 12/06 matin |
| Solignac (Secteur D) | 20/03 matin | 17/04 matin | 22/05 matin | 19/06 matin |
| Veyrac (Secteur A) | 07/04 matin | 26/05 matin | 30/06 matin |
Les étapes du dossier d'urbanisme
Où déposer ma demande ?
Toutes les demandes et dossiers doivent être déposées en mairie (guichet unique) ou sur la plateforme en ligneGéoPermis (GeoPermis).
Une question, un renseignement?
Pour en savoir plus sur les demandes d’autorisation d’urbanisme en fonction de votre projet :
- Contactez le service urbanisme de votre commune ou le service droit des sols de Limoges Métropole : urbanisme-droitdessols@limoges-metropole.fr