Les démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'extension, de modification d'une façade... ? Toutes les démarches d'urbanisme font l'objet d'une instruction par le service "droit des sols" de Limoges Métropole pour 14 communes du territoire. Pour vous aider à constituer votre dossier et améliorer son traitement, nous vous recommandons de lire les informations sur cette page.

Depuis 2015, Limoges Métropole a mis en place un service d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, à destination des communes appartenant au territoire de Limoges Métropole qui n'en disposaient pas. La délivrance de ces actes d'urbanisme restent à la compétence des communes. 

Les autorisations d'urbanisme : qu'est-ce que c'est ?

Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une autorité publique pour valider qu’un projet est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Le type d’autorisation dont vous aurez besoin pour réaliser vos travaux dépendra notamment de la nature du projet et de la commune où il se situe. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les différents formulaires sont accessibles sur Service-Public.fr

 

Les types d'autorisations à demander

Il existe deux types d'autorisation : la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC). Découvrez sur l'image ci-dessous le type d'autorisation correspondant à vos projets de travaux. 

 

Où trouver les renseignements pour mon projet ?

Il est nécessaire de consulter votre commune pour tout renseignement d’urbanisme sur votre parcelle. Elle vous renseignera sur les règles d’urbanisme applicables et vous conseillera sur le type d’autorisation à déposer.

En cas de projet complexe ou d’incertitude, vous pourrez prendre rendez-vous auprès de votre commune afin qu’un instructeur de Limoges Métropole vous accompagne dans votre démarche lors d’une permanence.

  • Retrouvez sur cette page le calendrier des permanences dans 14 communes concernées.

 

Instruction des demandes d'autorisation

Instruction des demandes par la commune

 L’instruction des demandes est assurée par les services municipaux pour les les communes suivantes : Couzeix, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol et Verneuil-sur-Vienne.

Instruction des demandes par Limoges Métropole

Le service Droit des sols gère l’instruction des demandes pour 14 communes du territoire : Aureil, Boisseuil, Bonnac-La-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Veyrac

Les permanences dans les communes

À compter du mois de mars 2025, des permanences à l'attention de la population des 14 communes concernées seront assurées par les instructeurs de Limoges Métropole.  Elles permettent de rencontrer les usagers pour les accompagner et faciliter la compréhension des règles d'urbanisme au regard de leurs projets. Les dates de permanence et les modalités de rendez-vous sont en ligne et affichées en mairie.

Les usagers peuvent se rendre dans la mairie de leur choix en fonction du secteur : 
  • Secteur A l Peyrilhac, Veyrac, Saint-Gence
  • Secteur B l Bonnac-La-Côte, Chaptelat, Rilhac-Rancon
  • Secteur C l Aureil, Feytiat, Eyjeaux, Saint-Just-Le-Martel
  • Secteur D l Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Solignac, Le Vigen   
Calendrier des permanencesMars 2025Avril 2025 Mai 2025Juin 2025
Aureil (Secteur C)20 après-midi17 après-midi22 après-midi19 après-midi
Boisseuil (Secteur D)7  et 21 matin4 et 18/04 matin02 et 23 matin06 et 20 matin
Bonnac-La-Côte (Secteur B)04  matin15/04 matin20/5 matin 
Chaptelat (Secteur B) 01/04 matin06/05 matin17 matin
Condat-sur-Vienne (Secteur D)14/03 matin11/04 matin16/05 matin13 matin
Eyjeaux (Secteur C)27/03 matin24/04 matin27/05 matin26 matin 
Feytiat (Secteur C)04 et 18/03 après-midi 01 et 15/04 après-midi06 et 20/05 après-midi03 et 17 après-midi
Le Vigen (Secteur D)28/03 matin25/04 matin27/05 après-midi27/06 matin
Peyrilhac (Secteur A)10/03 matin22/04 matin 10/06 matin
Rilhac-Rancon (Secteur B)18/03 matin29/04 matin 03/06 matin
Saint-Gence (Secteur A)24 matin 05/05 matin23/06 matin
Saint-Just-le-Martel (Secteur C)13/03 matin10/04 matin15/05 matin12/06 matin
Solignac (Secteur D)20/03 matin17/04 matin22/05 matin19/06 matin
Veyrac (Secteur A) 07/04 matin26/05 matin30/06 matin

Où déposer ma demande ?

Toutes les demandes et dossiers doivent être déposées en mairie (guichet unique) ou sur la plateforme en ligneGéoPermis (GeoPermis).

Une question, un renseignement?

Pour en savoir plus sur les demandes d’autorisation d’urbanisme en fonction de votre projet :