Les décisions du Conseil communautaire du 24 juin 2025

Au cours de cette séance, parmi de nombreuses délibérations présentées par les 74 élus communautaires, ont été approuvés les dossiers suivants.

Programme d'actions Université de Limoges - convention d'objectifs et de moyens 2025

Par délibération du 1er octobre 2021, le conseil communautaire de Limoges Métropole a adopté une convention cadre tripartite avec la Ville de Limoges et l’Université de Limoges pour la période 2021-2024, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Cette convention définit le cadre de l’intervention de Limoges Métropole et la mise en place d’actions s’inscrivant dans les axes de sa stratégie d’innovation territoriale :

• Axe 1 : mobiliser les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche au soutien de l’écosystème.
• Axe 2 : faire de Limoges Métropole un territoire de réussite industrielle.
• Axe 3 : favoriser l’innovation dans les domaines de compétence de Limoges Métropole.
• Axe 4 : développer l’innovation publique sociale et managériale.
• Axe transversal : faire de la culture scientifique, technique et industrielle un outil pour confronter les filières d’excellence et d’avenir du territoire.

Le travail commun conduit entre l’Université de Limoges et Limoges Métropole a permis de construire avec la nouvelle gouvernance de l’Université de Limoges, un programme d’actions pour 2025 s’inscrivant dans la continuité du programme déployé en 2024, et portant sur 3 axes :

• Favoriser l’entrepreneuriat et l’insertion professionnelle des étudiants.
• Soutenir la recherche appliquée et le développement des entreprises sur le territoire.
• Attirer les étudiants, des chercheurs et porteurs de projets.

Limoges Métropole soutiendra à hauteur de 180 000 €, soit un montant équivalent à celui attribué en 2024, les actions menées par l’Université de Limoges en 2025, telles que détaillées dans le programme d’actions annexé à la convention d’objectifs et de moyens. Par ailleurs la communauté urbaine soutiendra également les projets de l’Université relevant de ses autres compétences, faisant l’objet de conventions indépendantes.

Adoption du compte administratif 2024 

A été présenté un rapport qui analyse les conditions d’exécution de l’exercice budgétaire 2024 pour le budget principal et ses onze budgets annexes :

• transports urbains, assainissement, eau, centre de recyclage, crématorium, parc d’activité de la Grande Pièce, parc d’activité Océalim, lotissements d’activité économique, zone d’activité de Verneuil sur Vienne, zone d’activité d’Aureil, et la zone d’activité du Mas de l’Age à Couzeix.

Limoges Métropole poursuit ses efforts pour transformer le territoire. En 2024, près de 55 millions d’euros ont été investis (hors dette). L’ensemble des compétences attribuées à Limoges Métropole contribue à cette évolution :

• voirie et mobilités - 26,2M€
• développement économique - 9,3M€
• nouveau programme de rénovation urbaine - 3,5M€
• environnement et cadre de vie - 3,5M€
• équilibre social de l’habitat - 2,2M€
• eaux pluviales 2M€

Cet effort est conforme aux objectifs déterminés lors du vote du pacte financier : réaliser 50M€ de dépenses d’investissement en moyenne sur le budget principal. Avec les budgets annexes, le total des investissements réalisés atteint 80,5M€ dont 11M€ pour l’assainissement, 7,7M€ pour l’eau et 7M€ pour les transports.

Ces ambitions se heurtent à un contexte financier plus incertain. Si les recettes fiscales locales suivent l’inflation (+2 %), le reversement de TVA par l’État est inférieur aux prévisions, avec un manque à gagner de 2,3 millions d’euros par rapport au montant annoncé en début d’année.

Ce reversement représente à lui seul près d’un tiers des recettes de fonctionnement de Limoges Métropole. Cette baisse complique l’équilibre budgétaire, même si la collectivité maintient sa capacité à investir pour répondre aux besoins du territoire.

Constitution d'un groupement d'intérêt public dans le cadre du projet UVE^*

Evolis 23, Limoges Métropole et le SYDED 87 ont décidé de créer une Entente Intercommunale le 11 février 2020 pour réfléchir ensemble à l’avenir du traitement des déchets résiduels sur les territoires de la Haute-Vienne et de la Creuse. Cela concerne notamment le devenir de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole dont l’exploitation technique et financière sera rendue difficile au-delà de 2030. Elle traite aujourd’hui 98 000 tonnes de déchets résiduels par an et dispose d’une capacité administrative de 110 000 tonnes.

^*Une nouvelle Unité de valorisation énergétique -UVE

Ces réflexions sur l’avenir du traitement des déchets et notamment sur l’opportunité de créer une nouvelle unité de valorisation énergétique - UVE - et un nouveau réseau de chaleur s’inscrivent en complémentarité des actions de préventions initiées par les trois structures en faveur du tri et de la réduction des déchets à la source, avec les habitants et l’ensemble des acteurs mobilisés sur cette thématique, dans une logique d’économie circulaire.

Après une concertation préalable en 2022, il a été convenu de créer une nouvelle unité de valorisation énergétique sur le territoire communautaire afin de traiter les déchets résiduels sur place.

Cette future UVE sera dimensionnée afin de traiter 95 000 tonnes annuelles d’ordures ménagères résiduelles et assimilées. Dans l’attente de la création d’une structure de gestion, la maîtrise d’ouvrage a été transférée à Limoges Métropole, qui a lancé un marché global de performance.

Constitution d’un Groupement d’intérêt public - GIP

Après plusieurs temps de réflexion, l’Entente Intercommunale a fait le choix de créer un Groupement d’intérêt public -GIP - afin de porter la conception, la réalisation et l’exploitation de la future UVE.

Ce type de structure possède une capacité juridique propre et ne nécessite pas de procéder à un transfert de compétence. Ce GIP pourra accepter et traiter des tonnages d’apporteurs extérieurs comme le CHU, des clients privés, des collectivités et autres sans pour autant que les apporteurs extérieurs deviennent des membrent de ce groupement.

Ainsi, le GIP sera constitué de Limoges Métropole, d’Evolis 23, du SYDED 87 et de la Ville de Limoges au titre de commune d’implantation du futur équipement.

Les charges du GIP seront équilibrées par le vote d’un tarif annuel de traitement. Ainsi, membre contribuera à son fonctionnement à hauteur des tonnages apportés. Des ressources supplémentaires viendront amender ce budget avec par exemple des subventions, les produits des biens propres, la rémunération des prestations, des emprunts, des dons ou legs.

Avant d’être constitué, le GIP devrai faire l’objet d’un arrêté du préfet de Région et pourra être effectif à compter du 1^er janvier 2026.

Soutien à l'innovation avec le Mobil Load Simulator 30 (MLS30)

Le Projet de territoire de Limoges Métropole développe des liens avec l’Université de Limoges et soutient l’innovation. Ainsi, la Communauté urbaine met en place diverses actions et souhaite proposer un espace d'expérimentation dans lequel pourront être testés les matériaux de voirie en cours de développement, susceptibles d'être utilisés dans l'espace public.

Le simulateur Mobil Load Simulator 30 (MLS30)

Le simulateur de charge mobile Mobil Load Simulator 30 est un simulateur de trafic routier, développé pour répondre aux exigences de test.

Il permet de simuler les charges de trafic en utilisant une charge de roulement importante le long d’une voie linéaire et d'en constater les effets. Acquis récemment par l'Université de Limoges, avec la participation financière de Limoges Métropole, au département Génie civil, basé à Egletons, ce simulateur a la possibilité d'appliquer jusqu'à 6 000 charges par essieu et par heure. Il permet d'observer un vieillissement anticipé d'un matériau soumis à une charge roulante.

Tester le revêtement grâce à la MLS

Un partenariat entre l’Université de Limoges, Limoges Métropole et des entreprises locales de travaux publics permettrait de transférer la MLS à Limoges pour effectuer des essais routiers, tester les différents matériaux présents sur le marché et en cours de développement.

Le coût de cette opération s’élève à 25 000 €, financée par Limoges Métropole à hauteur de 5 000 € et par les partenaires locaux à hauteur de 20 000 €.