Quartiers 2030 - Appel à projets 2026

Vous êtes acteurs associatifs, bailleurs, collectivités territoriales, établissements publics ou autres structures, et vous vous mobilisez pour contribuer au mieux vivre dans les quartiers de la Politique de la ville.
Vous pouvez répondre à l’appel à projets du Contrat de Ville de l’agglomération de Limoges porté conjointement par l’État, Limoges Métropole et la Ville de Limoges.

Contexte

Le Contrat de ville 2024-2030, Quartiers 2030, a été signé par les différents partenaires, le 12 avril 2024. Il définit le cadre général d’intervention ainsi que des projets de quartier précisant les priorités établies. Le contrat socle à tous les quartiers, définit les orientations prioritaires suivantes :

• Le vivre ensemble et l’amélioration des sécurités pour une plus grande cohésion sociale au sein des quartiers : tranquillité publique et résidentielle, lutte contre la précarité sociale et sanitaire.
• La transition écologique et solidaire des quartiers : encourager la transition écologique en favorisant les dynamiques participatives, sensibiliser au développement durable en lien avec les établissements scolaires.
• L’accessibilité des habitants à tous les services: favoriser les réussites scolaires et personnelles, adapter l’offre de proximité des services publics et des acteurs de quartier, renforcer l’accessibilité physique, linguistique et numérique.
• Le développement de l’emploi de la formation pour tous tout au long de la vie : lever les obstacles à l’insertion professionnelle, favoriser la diversité des choix professionnels dès le plus jeune âge, mobiliser les acteurs économiques du territoire.

Les projets déposés sont susceptibles de bénéficier de financements de l’ensemble des partenaires financeurs du Contrat de ville : l’État, Limoges Métropole, la Ville de Limoges, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse d’Allocations Familiales...

Critères d'éligibilité des projets

Pour être éligible aux financements alloués dans le cadre du contrat de ville, le projet devra répondre aux critères cumulatifs suivants :

• S’inscrire dans les enjeux du Contrat de ville et des projets de quartiers.*
• S’engager à faire respecter le contrat d’engagement républicain dans le fonctionnement et la mise en œuvre des actions.
• S’adresser aux publics des quartiers et s’inscrire dans les orientations prioritaires précitées.
• Proposer des actions additionnelles au droit commun.

*Le document est consultable sur les sites de la préfecture de la Haute-Vienne, de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges

Critères de recevabilité et de sélection des projets

Pour être sélectionnés, les projets devront répondre aux critères suivants (non obligatoirement cumulatifs).

Critères généraux

• Veiller à l’articulation de l’action avec les autres acteurs du territoire et/ou avec les acteurs d’un autre territoire.
• Préciser les conditions de mise en œuvre du projet, notamment les modalités d’information, d’association et de participation du public concerné par le projet et sa capacité à y inscrire des nouveaux publics peu enclins à fréquenter les structures existantes.
• Présenter un budget prévisionnel de l’action sur l’année civile à l’exception des actions liées au calendrier scolaire et à la vie scolaire. Le budget sera équilibré et inclura la valorisation des ressources (financières et/ou non monétaires).
• Privilégier les demandes de cofinancement.
• Proposer des résultats atteignables et quantifiables de l’action.

Critères thématiques

• Privilégier la mixité des publics, notamment les projets favorisant les rencontres intergénérationnelles, entre femmes et hommes et entre les milieux sociaux.
• S’engager sur l’ouverture des actions à tous sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
• Veiller à la mobilisation des parents lorsque les actions s’adressent aux enfants, ainsi qu’à la préservation de l’environnement dans l’ensemble des actions.
• S’inscrire dans un travail de concertation avec la Cité de l’emploi pour les actions à visée professionnelle.
• Favoriser les actions en direction des jeunes de 16 à 25 ans.

Tout nouveau projet devra impérativement faire l’objet d’une présentation à l’ensemble des partenaires financiers sous peine de voir le dossier écarté lors de l’instruction.

Procédure

Chaque dossier devra faire l'objet d'une saisie sur le portail Dauphin. (Procédure de saisie pas à pas à télécharger en bas de page)

1.Créer son compte usager et accéder au portail DAUPHIN

• Si vous avez déjà bénéficié d’au moins une subvention de la part de la Politique de la ville depuis 2015 : vous serez invités par courriel à créer votre compte usager (ne pas changer l’adresse mail identifiée lors de la création du compte), vous choisissez votre mot de passe.
• Si vous êtes un nouveau porteur de projet : vous créez directement votre compte sur le portail. Vous choisissez une adresse mail valide et votre mot de passe.

2.Déposer une demande de subvention en ligne

• Sur votre espace personnel, vous déposez vos différentes demandes de subvention, action par action, avec un budget propre par action. Tant que la demande n’est pas validée, elle peut être modifiée.
• Après validation de l’action déposée, un Cerfa au format PDF est généré automatiquement. Vous le recevez par mail, ainsi qu’un accusé réception de dépôt de dossier sur Dauphin. Vous sauvegardez ces fichiers.
• Pour les demandes de reconduction d’une action financée en 2025, vous devez impérativement fournir un bilan intermédiaire lors du dépôt de votre dossier sur la plateforme Dauphin (justification).

Pour prendre rendez-vous afin de présenter votre dossier à l’ensemble des cofinanceurs potentiels, contactez Marie SOARES - 05 55 42 25 54 - marie.soares@limoges-metropole.fr

Nous vous invitons également à prendre contact avec les professionnels chargés de vous accompagner dans le montage de votre projet et à en assurer l’éligibilité au regard des critères de la Politique de la ville. Les coordonnées se trouvent dans le protocole de réponse à l'appel à projets.

En cas de difficulté de connexion ou de problème de saisie, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement de l’ANCT au 09 70 81 86 94 ou accéder à la rubrique « Nous contacter » sur le portail DAUPHIN.

Calendrier

Les notifications de décisions vous seront transmises à la suite des délibérations prises. Le versement des crédits intervient après signature de la convention par les deux parties.