Délibération
Abrogation de la délibération n°18.3 du conseil communautaire du 27 juin 2024 - Approbation de la modification n°1 du PLU - Reclassement de la zone de développement de loisirs 1AUL en zone UEr et modification de l’OAP
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Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr