Délibération

Acquisition de deux parcelles de terrain en vue d'effectuer une régularisation foncière, situées lieudit le Masdehors et rue des Vergnes à Chaptelat - propriété des consorts CUSSON et BOUALEM

1 documentPublié le

Délibération du 11 avril 2024

  • DEL_20240411_PATRI_19_4_ACQUISITION_CHAPTELAT_CUSSON_BOUALEM.pdf (.pdf, 182,5 Ko)