Délibération

Acquisition d'une parcelle de terrain en vue d'effectuer une régularisation foncière située à Eyjeaux, allée des Mines - propriété de Monsieur Jean-Marc CHABASSIER

1 documentPublié le

Délibération du 11 avril 2024

  • DEL_20240411_PATRI_19_11_ACQUISITION_EYJEAUX_CHABASSIER.pdf (.pdf, 182,2 Ko)