Délibération

Adoption d'un règlement d'intervention financière transitoire pour l'amélioration de l'habitat privé sur le périmètre de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT)

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Délibération du 14 décembre 2022

  • DEL_20221214_STHAB_18_3_REGLEMENT_INTERVENTION_FINANCIERE_ORT.pdf (.pdf, 29,7 Mo)