Délibération

Annexe complémentaire à la délibération 15.2 du conseil communautaire du 14 décembre 2022 concernant l'approbation de la modification n°3 du Plan local d'urbanisme de Limoges - Règlement écrit partie 3

1 documentPublié le

Annexe délibération du 14 décembre 2022

  • AN_20221214_URBA_15_2_MODIFICATION_3_PLU_LIMOGES.pdf (.pdf, 7,2 Mo)