Délibération

Approbation de la modification n°1 du Plan local d'urbanisme du Palais-sur-Vienne – Reclassement de la zone de développement de loisirs 1AUL en zone UEr et modification de l’OAP n°5 Ancien site CGEP

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Délibération du 27 juin 2024

  • DEL_20240627_URBA_18_3_APPROBATION_MODIFICATION_1_PLU_PALAIS.pdf (.pdf, 11,2 Mo)

Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr