Délibération

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme d'Isle – Modification des règlements écrits et graphiques

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Délibération du 27 juin 2024

  • DEL_20240627_URBA_18_4_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_2_PLU_ISLE.pdf (.pdf, 9,8 Mo)

Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr