Délibération
Approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan local d'urbanisme du Palais-sur-Vienne - Modification au sein du règlement écrit des règles encadrant l'utilisation de la couleur pour les toitures et la superficie des annexes
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DEL_20240411_URBA_21_8_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_5_PLU_PALAIS.pdf (.pdf, 57,0 Ko)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/