Délibération

Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan local d'urbanisme de Boisseuil – Correction des erreurs matérielles de zonage sur l’emprise de l’autoroute A20 et de la vallée de la Briance

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Délibération du 2 mars 2023

  • DEL_20230302_URBA_15_1_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_6_PLU_BOISSEUIL.pdf (.pdf, 46,0 Mo)