Délibération
Approbation de la modification simplifiée n°8 du Plan local d'urbanisme de Feytiat - Modification au sein du règlement écrit des règles encadrant les toitures et les clôtures
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DEL_20240411_URBA_21_9_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_8_PLU_FEYTIAT.pdf (.pdf, 58,3 Ko)
Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/