DélibérationApprobation de l'avenant 1 à la convention opérationnelle n°87-22-100 d'action foncière entre l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, Limoges Métropole et la commune de Saint-Just-Le-Martel1 documentPublié le 17 Avril 2024 Délibération du 11 avril 2024 DEL_20240411_URBA_20_1_AVENANT_1_EPFNA_SAINT_JUST_LE_MARTEL.pdf (.pdf, 183,3 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant