Délibération

Approbation des conventions de partenariat relatives au dispositif de lutte contre la non décence et l'indignité des logements

1 documentPublié le

Délibération du 29 septembre 2023

  • DEL_20230929_STHAB_15_2_PARTENARIAT_LUTTE_INDIGNITE_LOGEMENTS.pdf (.pdf, 4,4 Mo)