DélibérationApprobation des conventions de transmission de données partenariales entre Limoges Métropole, la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne et la Mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne dans le cadre du dispositif permis de louer1 documentPublié le 3 Octobre 2024 Délibération du 26 septembre 2024 16_2.pdf (.pdf, 208,9 Ko) Télécharger PrécédentRetour à la listeSuivant