Délibération

Approbation du projet de modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon – Désignation de bâtiments pouvant changer de destination dans les zones agricole et naturelle du Plan local d’urbanisme

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Délibération du 27 février 2026

  • DEL_20260227_URBA_17_1_APPROBATION_MODIFICATION_SIMPLIFIEE_2_PLU_RILHAC.pdf (.pdf, 9,3 Mo)

Le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, à l'adresse suivante : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr