Délibération

Autorisation de conclure un bail emphytéotique avec Limoges Habitat et approbation de la participation financière de Limoges Métropole à la réalisation de logements sociaux 12 rue Porte Panet à Limoges

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Délibération du 30 septembre 2022

  • DEL_20220930_STHAB_17_1_AUTORISATION_BAIL_EMPHYTEOTIQUE_LIMOGES_HABITAT__PORTE_PANET_LIMOGES.pdf (.pdf, 273,2 Ko)