Délibération

Autorisation de poursuivre la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) lancée dans le cadre du dispositif d'Opération de restauration immobilière (ORI)

1 documentPublié le

Délibération du 7 juillet 2022

  • DEL_20220707_STHAB_19_1_PPROCEDURE_DUP_ORI.pdf (.pdf, 153,6 Ko)