Délibération

Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'une gestion éco-pastorale de terrains communaux à Boisseuil

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Délibération du 29 juin 2023

  • DEL_20230629_ESNAT_23_2_AVENANT_1_GESTION_ECO_PASTORALE_BOISSEUIL.pdf (.pdf, 3,3 Mo)