Délibération

Centre aquatique - modification d'une convention type d'accès à l'équipement - accueil des établissements du 1er degré situés sur le territoire communautaire

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Délibération du 12 mai 2023

  • DEL_12052023_GE_8_1_CENTRE_AQUATIQUE_MODIFICATION_CONVENTION_TYPE.pdf (.pdf, 11,3 Mo)